Affaire Cofic – Mairie du Diamant : décryptage

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Alors que l’affaire fait en ce moment l’objet de nombreuses désinformations et de communications plus qu’approximatives, la Société Cofic tient à livrer sa vision des faits :

Les Faits :

Depuis les années 1970, la Municipalité du Diamant s’est appropriée sans autorisation un terrain privé à La Chéry pour y édifier une station d’épuration, bafouant ainsi clairement les droits du propriétaire.

Cela fait plus de 25 ans que Cofic, propriétaire du terrain, cherche activement à régulariser cette situation : la Municipalité ayant accaparé abusivement leur terrain pour un ouvrage public qu’elle savait voué à disparaître !

Cofic a tout tenté pour faire reconnaître ses droits : une phase de discussion amiable pendant 12 ans (1992 à 2004) puis une phase pré-contentieuse pendant 4 ans (2004 à 2007) avant d’être contrainte d’assigner la Mairie en justice (2007). Chaque fois qu’une solution se dessinait, la Mairie faisait mine de s’y arrêter puis se dérobait, laissant Cofic sans solution. Aujourd’hui encore, la Mairie continue ses manœuvres dilatoires pour ne pas exécuter la décision de justice qui l’a clairement condamnée en 2013.

Rappel des Jugements :

  • En 2010, un jugement préliminaire a reconnu la responsabilité de la Mairie et a désigné un expert pour évaluer le préjudice. La Mairie a accepté cette décision en participant aux opérations d’expertise sans émettre la moindre protestation ni réserve.
  • L’expertise judiciaire a réuni les parties en Mairie et le rapport d’expertise a été communiqué au Tribunal et à chacune des parties dès 2011.
  • En 2013, le jugement “au fond” de l’affaire a très légitimement condamné la Municipalité à payer une somme globale de 1.246.974€ (dont 760 350€ correspondant à la valeur du terrain, et le surplus à titre d’indemnité d’occupation), condamnation revêtue de l’exécution provisoire.

La Mairie n’a pas interjeté appel de cette décision, car en fait elle ne lui était nullement défavorable :

  • Chacune des indemnités étant en effet calculées “a minima”.
  • L’indemnisation globale correspondait à la valeur vénale du terrain, dont la commune pourrait ainsi disposer comme bon lui semblerait.

Il s’agissait en réalité pour la commune d’une opération d’autant plus favorable que le 21 juin 2012, le conseil municipal du Diamant avait acté de l’acquisition amiable d’un autre terrain de La Chéry mitoyen, placé exactement dans la même catégorie que celui de Cofic, (zone ND) pour un prix très supérieur (1,2 million pour un terrain 2 fois plus petit et sans accès mer – voir PV de ce conseil : Extrait acte échange C MUNIC 21 JUIN 2012) !

La seule demande du Maire était alors de lui laisser terminer sa campagne électorale pour les municipales, avant de procéder à l’exécution du jugement, ce que Cofic a accepté.

Rappel des faits après jugement :

Alors qu’il était censé commencer à exécuter le Jugement, le Maire a pris contact avec Cofic pour obtenir le titre de propriété en contrepartie du paiement. Cela lui permettrait d’expliquer à ses administrés qu’il ne s’agissait pas pour la commune d’une dépense faite en pure perte, mais bien d’un véritable investissement.

Dans les tous premiers jours de septembre 2015, Cofic en a accepté le principe, ainsi que celui d’abandonner une partie des intérêts légaux qui lui étaient dus.

Revirement brutal le 03 septembre 2015 :

Pour toute récompense, et alors même que les modalités d’un accord amiable étaient en discussions, la Municipalité a brutalement décidé, lors du conseil municipal du 03 septembre 2015, de « refuser et dénoncer » … le jugement rendu 2 années plus tôt !

Depuis, la Mairie a rompu tout dialogue et entamé plusieurs recours judiciaires aussi tardifs qu’incongrus. Elle s’est aussi livrée à une véritable campagne de dénigrement et de mensonges à l’égard de Cofic et du jugement de 2013. Pour ce faire, elle a requis l’aide de Monsieur Charles-Philippe VIRASSAMY, opportunément autoproclamé « Président du collectif des justiciables martiniquais mécontents » et présenté au surplus comme « expert judiciaire travaillant sur le dossier depuis plus de six ans pour la Mairie » (sic).

Mr. VIRASSAMY, qui n’est pas à une outrance près, ose même affirmer que Cofic serait responsable à la fois de l’augmentation massive des impôts décidée par la Mairie depuis fin 2015 ET de ses caisses vides aujourd’hui ! Mais si le matraquage fiscal a bien eu lieu au Diamant, aucune indemnisation n’ayant été versée à Cofic on voit mal comment cette société pourrait être la source de ses problèmes !!!

Rappelons que contrairement aux dépenses qui semblent avoir flambé, il y aura une contrepartie au paiement de l’indemnisation de Cofic : la Mairie récupérera dans son patrimoine un terrain dont la valeur est équivalente au prix payé ! En clair, en payant Cofic, la Mairie récupère un terrain dans l’intérêt de ses administrés.

En revanche, si la Mairie s’entête dans ses manœuvres dilatoires, laissant ainsi courir les intérêts, alors cela finira effectivement par coûter inutilement très cher aux contribuables – sans jamais pouvoir atteindre les « 4 millions d’€ » inventés pour effrayer les incrédules.

Ces manœuvres ressemblent fort à une fuite en avant illustrée par tous les recours judiciaires aussi tardifs qu’incongrus que le Maire ne cesse d’introduire depuis 2015 pour renforcer sa posture de victime. Il n’hésite d’ailleurs pas à « forcer la justice » en dénonçant ses jugements, en invoquant l’erreur judiciaire et en allumant tous les feux de la démagogie. Il présente des pièces muettes qu’il fait parler, exhibe des experts à charge, déclare des vérités à sens unique pour mieux réussir sa diversion politique, oubliant au passage l’intérêt de ses administrés !

Sur le fond, les recours introduits par la Mairie ne pourront être jugés que dans plusieurs mois, voire plusieurs années.

Laissons donc faire la justice, mais n’oublions pas que :

  • la condamnation est exigible puisqu’aucun des recours introduits n’est suspensif,
  • et les intérêts légaux sur cette condamnation de 2013 courent toujours.

Les dirigeants de Cofic, novembre 2017

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