Affaire du terrain de la Chéry : nouvelle mise au point de la COFIC

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Après la parution la semaine dernière d’un énième article dans le quotidien local relatif à l’affaire qui l’oppose à la commune du Diamant, et après une mise au point déjà publiée en janvier 2017 (voir ici), la Cofic souhaite apporter les précisions suivantes et publie le communiqué ci-dessous :

Affaire COFIC : info ou intox ?

Après pas moins de 14 articles publiés sur « l’affaire Cofic » depuis septembre 2015, France-Antilles avait publié notre « mise au point » de janvier 2017 (voir ici). Le 21 juillet 2017, le quotidien publie un nouvel article mettant en cause notre société, dont la créance totale (capital et intérêts) sur la Commune du Diamant atteindrait selon cet article :

 « aujourd’hui… avec les intérêts légaux plus de 4 millions d’euros »

Ce faisant, le journal relaye le très «… grossier mensonge, qui en dit long sur l’ampleur de la manipulation…» que nous dénoncions déjà précisément en ces termes dans notre « mise au point ».

En effet, les presque 3 millions d’euros « d’intérêts légaux » annoncés sont une invention pour jeter le discrédit sur le jugement qui a condamné la Commune. Cette somme n’a rien à voir avec la réalité puisque, sous contrôle d’huissier de justice, le calcul du montant réel de ces intérêts les établit à moins de 380.000 euros au 30 juin 2017.

Il est toutefois exact que, faute de règlement (France-Antilles relaie que la Commune n’a toujours pas « versé un centime à Cofic » et a tout à fait raison sur ce point), la dette de la Commune s’accroît chaque mois de près de six mille euros – à fonds perdus pour la Commune.

UN AUTRE TRES GROS MENSONGE :

Asséné comme preuve irréfutable de la « grave erreur judiciaire » dont serait toujours victime la Commune, l’argument « massue » :

« Le terrain n’a aucune valeur car il n’est pas constructible »

est présenté comme s’il s’agissait d’un élément nouveau du dossier !

Cela n’est pas sérieux. L’affirmer revient à décerner un brevet d’incompétence à la Mairie. Car comment croire que dans une procédure à laquelle elle a régulièrement et contradictoirement participé pendant six longues années (2007 à 2013), elle n’a pas fait valoir cette évidence ?

En réalité, l’argument a été écarté pour 3 raisons :

  • le terrain était construit
  • la personne qui cherchait à tirer avantage de cet argument (la Mairie) était justement celle-là même qui avait construit sur le terrain (la station d’épuration)
  • enfin, c’est à cette même personne (qui avait enfreint ses propres règles) que revient l’initiative d’un classement en « constructible ».

En droit, en effet, « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ».

Thierry GALLET / Cofic / Le 24 juillet 2017

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