Champ d’application de l’obligation de passe sanitaire dans le milieu professionnel

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Le passe sanitaire consiste en la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :
– La vaccination, à la condition de disposer d’un schéma vaccinal complet ;
– Le résultat négatif d’un test virologique datant de moins de 72 heures (examen de dépistage RT-PCR, test antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé) ;
– Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Le document attestant d’une contre-indication médicale à la vaccination peut être présenté à la place des documents précités.

Bien que la mesure de confinement mise en œuvre par le Préfet de Martinique le 9
août différera quelque peu l’entré en vigueur de ces mesures. Il conviendra cependant pour les
personnes concernées de s’assurer d’être prêtes au jour de la levée du confinement.

Maître Isabelle OLLIVIER, du cabinet d’avocats AGORALEX, nous présente quelques modalités pratiques.

OBLIGATION DE VACCINATION POUR LES SOIGNANTS

PASSE SANITAIRE

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