Rude bataille en perspective sur les DOM-TOM
Gilles CARREZ, le rapporteur du budget à l’Assemblée Nationale, n’est pas d’accord avec le projet gouvernemental concernant les niches fiscales. Le projet de loi de finances prévoit un plafonnement à 40.000 euros par contribuable ou à 15% du revenu. L’Etat récolterait 197 millions d’euros, principalement auprès de 1.022 foyers fiscaux. Le député juge ce dispositif trop dur. Il proposait dans son rapport, un montant de 50.000 euros pour les investissements productifs et 62.500 euros pour le locatif.
Source : Les Echos du 30 septembre 2008
Publié le : 30/09/2008