Le gérant de Cofic présente sa vision de l’affaire qui l’oppose au Maire du Diamant

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Monsieur Gallet, vous êtes le gérant de Cofic et vous avez bien voulu nous accorder un interview sur l’affaire Cofic. En substance, quel est votre point de vue sur cette affaire ?

Comme déjà exprimé, il s’agit d’une affaire assez classique, hélas, de droit de propriété bafoué. Heureusement il n’y a aucune fatalité à ce que l’on ne puisse pas concilier le respect de ce droit essentiel et le respect de l’intérêt collectif. Et le faire à l’amiable. Mais quand aucune solution amiable n’est possible, il faut bien recourir à la Justice.

Alors pourquoi, depuis maintenant plus de 3 années, êtes vous en conflit ouvert avec la Mairie ?

Nos tentatives de règlement amiable sont anciennes (plus de 25 ans) et nombreuses. Quand vous parlez de 3 années, il s’agit seulement de la couverture médiatique récente de cette affaire. Cette couverture a été voulue par le Maire pour se poser en « victime d’une grave erreur judiciaire » à partir de septembre 2015. Sa condamnation remonte pourtant à 2013 mais il l’a semble t-il cachée à tout le monde pendant près de deux ans …

En fait, le contentieux remonte à 1992, date à laquelle Cofic a racheté une ancienne société aujourd’hui disparue, la Saeg, et constaté l’occupation de son terrain. Elle avait alors sommé la Mairie de produire un droit ou un titre, ou même une autorisation quelconque. Sans résultat. Puis elle avait tout tenté pour négocier une solution pendant de longues années. Sans plus de résultat.

Vous connaissez les étapes successives suivantes : assignation puis obtention de deux jugements favorables en avril 2010 puis en novembre 2013. C’est pour refuser l’application du jugement de novembre 2013, pourtant exécutoire, que le Maire – qui n’en avait pas fait appel – a brusquement décidé, en septembre 2015, de médiatiser ce contentieux très ancien en se posant en victime.

Vous dites qu’il y a un problème avec le Maire, mais il semble que ce soit avec l’ensemble de la population du Diamant, non ?

Il est vrai que la lecture de certains articles de presse pourrait donner cette impression car la communication du Maire est habile : il a visiblement « distribué les rôles » pour mettre en avant quelques comparses chargés de diaboliser Cofic et d’expliquer que tous les problèmes financiers de sa commune viennent d’exigences scandaleuses de Cofic. Heureusement, les gens ont du bon sens et comprennent que Cofic, pour n’avoir pas touché un sou des sommes que le Jugement de novembre 2013 lui a attribuées, ne peut être la source des problèmes financiers du Maire. Et que tous ceux qui clament cela ont certainement, derrière le Maire, un intérêt à ce qu’elle soit leur « bouc émissaire de service » commun. Que l’on découvre demain que ces comparses figurent parmi les bénéficiaires des « frais de mission » excessifs dénoncés par l’opposition ne serait pas étonnant.

En réalité, très peu de Diamantinois se laissent berner par la mise en scène du Maire et la soit-disant « indignation anti-Cofic ». Une indignation contre quoi, d’ailleurs ? Contre un droit de propriété qu’il serait normal de bafouer ? Contre le recours à la Justice ? Contre l’application des décisions de Justice ? En 2017 et 2018, les gens sont trop instruits et avertis pour croire à de pareilles fables et ne sont pas dupes de cette manipulation.

Pour quelle raison le Maire fait-il cela, à votre avis ?

Il est de notoriété publique que le Maire, longtemps habitué à disposer assez largement de l’important budget du SICSM, a beaucoup de mal à se restreindre. La Mairie dépense beaucoup trop et a des problèmes financiers importants et récurrents, qui divisent le conseil municipal, y compris au sein de la majorité de ce conseil. La manœuvre du Maire, hélas classique en politique, consiste à désigner un bouc émissaire pour éviter de rendre compte de sa gestion dispendieuse et continuer à taxer ses contribuables sans plus d’explication que « vous devez m’aider car le méchant Cofic veut nous dépouiller ».

Reprenons l’affaire dès le début : vous dites n’être intervenu qu’à partir de 1992. Mais la construction de la station sur le terrain litigieux était largement antérieure, non ?

Il semble que oui. Mais en justice, nous n’avons jamais réclamé de réparation pour toutes les années antérieures à 1992, car c’est à cette date que nous (Cofic) sommes devenus propriétaires, que nous mis la Mairie en demeure de produire un droit ou un titre quelconque, que nous avons fait constater l’irrégularité par huissier et que nous en avons demandé régularisation. C’est également à cette époque qu’après consultation des services techniques de l’Etat en charge de la gestion de l’assainissement (la DAF ou Direction de l’Agriculture et de la Forêt de l’époque), nous avons compris que le site de La Chéry était voué à disparaître, le site de Dizac ayant été conçu pour absorber tous les effluents du bourg.

Dès lors, la mauvaise foi de la Mairie refusant de signer l’A.O.T. (autorisation d’occupation temporaire) en bonne et due forme qui lui aurait permis d’occuper ce terrain en toute légalité aussi longtemps qu’elle en avait besoin, était patente.

Au demeurant, la condamnation prononcée par le jugement de novembre 2013, au titre de l’indemnité d’occupation sans droit ni titre, n’a été calculée qu’à compter du 16 octobre 2002, en tenant compte de la date de l’assignation par Cofic (2007).

La Mairie avait donc construit sans aucun droit et aucun titre. Mais elle devait au moins avoir une autorisation. Non ?

C’est précisément au constat, il y a plus de 25 ans, qu’elle ne fournissait pas la moindre autorisation que nous lui avions proposé la signature d’une autorisation (AOT) en bonne et due forme. Et elle l’avait refusé !

Très récemment, un document vieux de plus de 40 ans a été exhumé et présenté pour la première fois en justice comme soit-disant « autorisation » de la Saeg. Mais il s’agit d’une pièce muette que l’on tente de faire parler : pas un mot relatif à un quelconque accord conclu entre les parties ou à une quelconque autorisation n’y figure.

La réalité (que j’ai pu éprouver personnellement et directement pour l’avoir vécu « de bout en bout » dans l’autre contentieux que j’ai eu à gérer avec cette même Mairie : celui des consorts Gallet pour le site de la station d’épuration de Dizac) ​est que la Mairie, en véritable prédateur, prend possession et construit puis ignore superbement toute demande de régularisation. Et se prévaut du principe « ouvrage public ne se détruit pas ».

Les contentieux Cofic/La Chery et Consorts Gallet/Dizac ne sont d’ailleurs pas les seuls exemples de ce comportement de prédateur de la Mairie sur le foncier appartenant à ses administrés ​dans les années 1990 : il y en a eu plusieurs autres exemples ​: celui de SEBBAG également à La Chery, celui de MARIE-ANTOINETTE à Taupinière et peut être d’autres… Certains sont d’ailleurs toujours en cours​ (MARIE-ANTOINETTE, par exemple…).

La Mairie avait, de toutes façons, be​soin de ce terrain pour son « ouvrage public ». Non ?

La question n’est pas là. Le fait que la Mairie ait pu avoir besoin du terrain pour y établir un ouvrage public est une chose : cela lui aurait permis de devenir propriétaire du terrain, par la voie de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Mais cette procédure nécessite obligatoirement de verser au propriétaire exproprié une juste et préalable indemnité. Or en l’espèce, la Commune du Diamant n’a ni suivi cette procédure très réglementée ni régularisé la situation après son occupation, y compris lorsqu’elle y a été invitée. Ce sont ces irrégularités incontestables qui ont créé le contentieux actuel, que le Maire s’ingénie à perpétuer.

En novembre 2013, la Mairie a fait l’objet d’une condamnation qu’elle juge inique car cette condamnation​entrainait des intérêts légaux invraisemblables (​de l’ordre de 3 millions d’€​)​ : cet argument, utilisé notamment par l’avocat de la Mairie en Cour d’Appel en septembre 2016 n’est il pas exact ?

Il est totalement faux et volontairement mensonger. Notre démonstration de ce très gros mensonge dans vos colonnes l’a semble t-il calmé. Mais entretemps, il a probablement influencé les Juges de la Cour d’Appel (un article de France-Antilles du samedi 24 septembre 2016 signé par Jean Luc MEDOUZE intitulé « Paiera…Paiera pas » relate en effet l’usage de cet argument fallacieux par cet avocat).

Précisons en outre que les intérêts de retard ne sont dus que lorsque le débiteur refuse de payer la condamnation prononcée judiciairement contre lui. Il ne s’agit donc pas d’une mesure inique mais d’une façon de faire respecter l’état de droit.

Mais la commune du Diamant pourrait elle un jour payer un tel contentieux qui représente à lui seul 15% de son budget annuel ?  

Rien ne lui interdit d’adopter un jour un comportement responsable sur ce contentieux, heureusement. Ne vient elle pas de résoudre enfin le contentieux SEBBAG qui avait traîné presque trente ans ?

Sur la capacité financière effective de la Commune à faire face, le Maire lui-même en a fait la parfaite démonstration puisqu’en à peine 2 ans (2015, 2016) il avait déjà pris 1,2 millions d’IMPOTS NOUVEAUX dans les poches de ses contribuables… soit-disant pour résoudre ce contentieux, mais en réalité avec la ferme intention de ne pas le résoudre ! En 3 ans (2015, 2016 & 2017), il en est même à plus de 2 millions d’euros collectés détournés de leur objet. Croyez vous qu’il les aient re- distribués ? Ou même qu’il ait désormais arrêté cette ponction fiscale supplémentaire injustifiée et violente ? Pas du tout. Il continue, tout en en continuant à « charger » Cofic. Et son « comité citoyen » aux ordres non seulement ne s’émeut pas ​d​e ce détournement qui se fait au grand jour, ​mais, sous couvert « d’informer » les contribuables, en « remet une couche » sur Cofic…

Pourquoi parlez-vous de « ponction fiscale supplémentaire injustifiée et violente » ?

Injustifiée, j’ai expliqué pourquoi. Mais elle est au surplus en effet inutilement violente car il aurait été facile de l’amoindrir considérablement.

En effet, Cofic a toujours reconnu que le paiement de la condamnation aurait pour contrepartie le titre de propriété du terrain litigieux. Chacun peut comprendre qu’il s’agit donc d’acquisition de bien immobilier ; non de ​dépense. Donc en aucun cas d’un appauvrissement de la Commune. Chacun peut comprendre, donc, qu’il ​est tout à fait anormal qu’aucun emprunt ​à long terme ne vienne financer pareille acquisition avec étalement du paiement. Après tout, il s’agit de régulariser la propriété d’un superbe terrain d’un demi hectare au bord de l’eau avec une vue panoramique imprenable sur la baie, magnifiquement situé par rapport au bourg, et qui compte 80 mètres de façade maritime. Un bien quasi unique et que toute personne non partisane, même sans compétence particulière en matière foncière, ne peut que considérer comme extrêmement désirable​. 

Tout cela, le Maire le sait fort​ bien​ puisqu’en​ septembre 2016, il a bien su « mettre les moyens » pour éteindre un contentieux d’ampleur comparable : le contentieux SEBBAG. Mais désigner un bouc émissaire en le diabolisant avec l’aide de son « comité citoyen » aux ordres ​lui évite d’expliquer pourquoi​ sa gestion de l’affaire et celle ​qu’il fait des fonds publics de la Mairie est si calamiteuse. Et ce à quoi il destine ou il a destiné les 2 millions d’impôts supplémentaires déjà ponctionnés.

Une dernière question : la Mairie dit que le terrain ne vaut rien : qu’en pensez vous ?

Ce n’est pas parce que le Maire a trouvé un comparse pour le dire que c’est vrai. D’autant que lui même a acquis pour la Mairie en septembre 2016 le terrain immédiatement voisin, sans accès mer et situé en contrebas (donc nettement moins privilégié), également classé « ND »,​ au prix de 326€/m2 : le fameux terrain SEBBAG. 

Avez vous quelque chose à ajouter pour l’information de nos lecteurs ?

Oui, je suis en mesure d’affirmer que l’indignation du Maire vis à vis de Cofic est simulée et dénuée de toute sincérité. Peut-être connaissez-vous l’expression : « la ronte sèvi colè » ? Elle semble appropriée pour décrire cette « indignation ». Les sept faits précis vérifiables suivants, dont il n’a vraisemblablement pas informé ceux à qui il demande de le suivre, le montrent :

  1. EN 2011 : Sa participation à l’expertise judiciaire du terrain Cofic & à ses résultats (contre lesquels il n’a jamais protesté avant…2015 – pour soudain la « dénoncer » avec véhémence ! )
  2. EN 2012 : Sa décision d’acquérir pour la Mairie le terrain SEBBAG mitoyen du terrain Cofic au prix de 1,2 millions d’Euros (prix/m² largement supérieur à l’expertise du terrain Cofic deux fois plus étendu et beaucoup plus désirable. Ces deux terrains étant classés de façon identique en zone ND). 
  3. EN 2013 : Sa résolution amiable du contentieux consorts Gallet/Dizac sans laquelle il n’aurait pas obtenu ses subventions Européennes nécessaires au plan d’assainissement du Diamant. Cela grâce au concours actif – et tout à fait bienveillant à l’égard de l’intérêt collectif de la commune – de Thierry Gallet (moi-même – qu’il essaie à toutes forces aujourd’hui de présenter comme fâcheux, procédurier et arriviste). Alors que mon attitude est invariable : toujours d’accord pour trouver les bonnes solutions pour tous, dans le respect sincère des droits et devoirs de chacun.
  4. EN 2014 : Sa décision de ne pas faire appel de la condamnation de 2013 (qui avait bien, en réalité, ménagé les intérêts de la Mairie : la comparaison avec le prix d’acquisition du terrain SEBBAG le prouve).
  5. EN 2015 : Ses contacts avec Cofic – toujours bienveillant et en recherche de solutions – pour négocier le titre de propriété du terrain et ses offres d’un arrangement à plusieurs centaines de milliers d’€, puis sa brutale et déloyale rupture de négociation et volte-face de septembre 2015 « dénonçant et refusant » la condamnation de 2013… Puis, peu après encore, son augmentation massive des impôts au nom de ce contentieux Cofic. 
  6. EN 2016 : Son acquisition effective du terrain SEBBAG au prix de 850.000€ (on ne sait pas pourquoi 350.000€ de valeur du terrain d’échange de la Mairie se sont volatilisés entre 2012 et 2016, ni pourquoi le Conseil Municipal de 2012 le valorisant 1,2 millions n’a pas été respecté. Ni d’ailleurs, pourquoi personne ne proteste au constat de cette importante « disparition de valeur »). Tandis qu’il confirmait être « victime d’une grave erreur judiciaire » dans le dossier Cofic.
  7. EN 2017 : 2 millions d’€ supplémentaires encaissés suite à l’augmentation massive de 2015 au nom du contentieux Cofic. Toujours aucun paiement à Cofic, mais c’est Cofic qu’il désigne comme responsable de tous ses maux…
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