Loi LEMAIRE sur l’hébergement marchand : vers plus de transparence selon l’UMIH

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Réuni à l’UMIH, le Conseil d’administration de l’IH&RA, regroupant autour de son président Dr Ghassan AIDI les représentants de la Chine, l’Argentine, la Suisse, l’Espagne, la Croatie, le Koweït, les Emirats Arabes Unis, le Canada, l’Association Méditerranéenne des Hôtels et des Restaurants (MH&RA), a fait une large part de ses débats au phénomène mondial de l’économie pseudo-collaborative dont les effets négatifs pour l’hôtellerie, mais aussi pour le voisinage et les villes se retrouvent partout.

Les avancées françaises, présentées par l’UMIH, ont été saluées par l’IH&RA, qui considère que l’équilibre trouvé en France avec la loi LEMAIRE (numéro d’enregistrement, identification du statut du loueur, contrôle de la durée de location à 120 jours pour les résidences principales), la loi de Finances 2017 (transmission automatique des revenus) et la loi de finance de la sécurité sociale 2017 (cotisations sociales pour les revenus supérieurs à 23 000€) constitue une réelle innovation, très prometteuse. 

« Les mesures adoptées par la France sont des avancées majeures vers davantage de transparence. Si elles sont pleinement mises en œuvre et applicables par le Gouvernement, la France sera un exemple à suivre pour de nombreux pays qui cherchent aujourd’hui à encadrer ces pratiques pour une concurrence saine et équitable entre tous les acteurs de l’hébergement marchand. Ces décrets doivent être publiés le plus rapidement possible. Cela permettra à l’industrie hôtelière mondiale qui emploie et recrute tous les jours des millions de salariés de proposer des solutions équivalentes face à ces plateformes mondiales comme Airbnb ou HomeAway. Notre secteur est un rempart contre la pauvreté en formant, embauchant, recrutant tous les jours des milliers de personnes. », a déclaré Dr Ghassan AIDI, Président de l’IHRA.

« Très heureux d’accueillir les hôteliers et restaurateurs du monde entier pour la troisième fois à l’UMIH et de partager avec eux les mêmes visions de l’avenir de la profession« , Roland HEGUY, Président confédéral de l’UMIH, a déploré « le blocage de la publication des décrets alors que le vote était unanime au Parlement. La France a l’occasion de montrer la voie d’une information transparente pour le client, d’une concurrence saine tout en respectant la réglementation existante. Ne passons pas à côté. »

Deux décrets sont particulièrement attendus par la profession, ils visent à appliquer deux articles de la loi LEMAIRE :

  • Article 49 sur l’identification du loueur (particulier / professionnel) qui figurera sur l’annonce permettant ainsi au consommateur de distinguer l’activité réellement collaborative de celle industrielle, et aux municipalités de renforcer les contrôles.
  • Article 51 sur l’enregistrement des locations que les municipalités pourront décider de mettre en place et la délivrance du numéro d’enregistrement qui devra figurer sur les annonces. Ce numéro d’enregistrement permettra aux maires d’avoir une connaissance globale de l’offre touristique et d’assurer un contrôle efficace des locations.
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