Loi MACRON : les amendements proposés par les CCI d’Outre-mer adoptés

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Communiqué de la CCIM :

Dans le cadre du projet de loi MACRON en cours de discussion à l’Assemblée Nationale, la CCI Martinique, membre de l’Association des CCI d’Outre-mer (ACCIOM), se réjouit de l’adoption de l’amendement sur la prise en compte des créances publiques pour l’accès des entreprises, et plus particulièrement des TPE, aux marchés publics.

Cette disposition fait partie des propositions émises en 2013 par le groupe de travail animé par la CCIM et signataire des propositions économiques de sortie de crise. Beaucoup d’entreprises d’Outre-mer n’ont pas aujourd’hui la possibilité de soumissionner aux marchés publics en raison de leur situation financière et fiscale. Le certificat indispensable pour candidater à ces marchés pourra désormais être délivré à l’entreprise si elle détient suffisamment de créances sur les entités publiques, pour rééquilibrer sa situation financière et fiscale.

La CCI Martinique remercie les députés qui ont accepté de soutenir cet amendement déposé par le Député Serge LETCHIMY, qui est à l’origine de ce succès. C’est encore un bel aboutissement de l’action concertée des CCI d’Outre-mer entre elles et des CCI avec leurs parlementaires.

Ce travail en synergie avait déjà permis l’adoption de l’amendement sur la gestion du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), par les CCI des Antilles et de la Réunion. Ce qui permettra une accélération des formalités des entreprises.

La CCI de la Martinique et l’ACCIOM restent mobilisées pour la suite de l’examen du projet de Loi qui sera en discussion au Sénat, en avril prochain.

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