Peut-on vendre dans les DOM au même prix qu’en France ?

Il est possible de vendre certains produits non alimentaires importés en outre-mer au même prix qu’en France hexagonale, quand l’écart de TVA existant entre la France et les DOM est suffisant pour compenser les surcoûts d’importation dans les DOM résultant des coûts de transport transocéaniques et de la fiscalité locale.

Concernant les produits agricoles et alimentaires de consommation courante, l’écart de TVA entre hexagone et DOM est, dans tous les cas, trop faible pour permettre cette compensation.

Il en résulte que, même à taux de marge de distribution identiques, les produits agricoles et alimentaires importés dans le DOM sont voués à être vendus inexorablement plus chers dans les DOM qu’en France, dans l’état actuel des coûts de transport transocéaniques et de la fiscalité en outremer (octroi de mer et TVA).

C’est ce que montre l’analyse ci-après.

La minoration des taux et l’exonération de TVA dans les DOM

Outre le fait que la TVA ne soit pas applicable en Guyane et à Mayotte, les trois autres DOM : Martinique, Guadeloupe et Réunion, bénéficient de taux de TVA réduits par rapport à ceux de la France hexagonale.

Par ailleurs, le Code Général des impôts autorise l’exonération de TVA pour certaines marchandises importées dans les DOM.

La comparaison des principaux taux de TVA en France et dans les DOM est donnée dans le tableau ci-après.

On constate que les écarts de taux entre Hexagone et DOM peuvent être assez significatifs : 20% pour les produits exonérés et 11,5% pour les produits taxés à 8,5% dans les DOM. Cependant l’écart est assez faible pour les produits agroalimentaires ( 3,4% ).

L’effet TVA sur l’écart de prix entre les DOM et l’Hexagone

La TVA contribue à la formation du prix de vente des marchandises importées dans les DOM, à côté d’autres facteurs que sont les coûts logistiques à l’import, l’octroi de mer et la marge de distribution.

Il est habituellement observé, en ce qui concerne les produits alimentaires de consommation courante, que le prix de vente TTC d’un produit importé en outre-mer est, en moyenne, supérieur de 20% à 30% au prix de vente TTC du même produit en France, avec, pour certains produits, des pourcentages pouvant être supérieurs.

Les différences de taux de TVA entre l’Hexagone et les DOM, à l’avantage des DOM, contribuent à compenser en partie les surcoûts de l’importation dans les DOM. Cependant on constate que cette compensation est la plus faible pour les produits de consommation les plus courants, puisque pour ces produits, les écarts de taux de TVA entre France et DOM sont justement les plus faibles (3,4%), comme il a été vu précédemment.

Les surcoûts d’importation dans les DOM

Exprimés en fonction du prix d’achat du produit au départ, les surcoûts de l’importation dans les DOM (hors marge de distribution) sont assez variables selon la valeur initiale du produit, les coûts de transport et le taux d’octroi de mer.

Le pourcentage de surcoût est assez aisément calculé par les transitaires des entreprises importatrices.

On observe, par exemple, les pourcentages de surcoûts à l’importation suivants, pour quelques produits alimentaires et non alimentaires :

• Lait UHT : 27% ( ceci signifie que le lait UHT arrivant à l’entrepôt de l’importateur en Martinique, est, avant toute marge de distribution, 27% plus cher que son prix d’achat au départ ).
• Jus d’orange : 59%
• Pneumatiques : 23%
• Chaussures : 44%
• Matériel informatique : 18%
• Automobile (petite cylindrée) : 22%

La compensation de ce surcoût d’importation par l’écart de TVA entre France et DOM, n’est bien sûr possible que quand cet écart de TVA est suffisant, ce qui malheureusement n’est pas le cas, on l’a vu, pour une majorité de produits de consommation courante.

On démontre, qu’à taux de marge égal, pour que le prix de vente TTC pratiqué outremer soit le même que le prix de vente TTC pratiqué dans l’hexagone, il faut que le pourcentage du surcoût à l’importation soit au plus égal aux valeurs suivantes, selon les produits :

On constate ainsi, en comparant ces valeurs aux pourcentages de surcoûts indiqués précédemment, que, parmi les exemples de produits donnés, seul le matériel informatique est susceptible d’être vendu en outre-mer au même prix qu’en France. Ce matériel bénéficie en effet d’un pourcentage de surcoût à l’importation plutôt faible (18%) et fait par ailleurs partie des produits bénéficiant de l’exonération de TVA en outremer et donc de l’écart de TVA le plus important par rapport à l’hexagone (20%).

C’est bien ce que l’on observe notamment pour les ordinateurs, smartphones et tablettes numériques qui sont en général vendus en outremer au même prix qu’à Paris.

A l’opposé, on observe que les produits agricoles et agroalimentaires importés ne pourront jamais être vendus en outremer au même prix qu’en France, leur surcoût à l’import étant de très loin supérieur à la compensation pouvant être amenée par l’écart de TVA (27% de surcoût pour le lait UHT, par exemple, contre 3,3% pour l’effet TVA).

Richard CRESTOR

(auteur du livre : « La formation du prix du produit importé dans les DOM » -RC Editions- janvier 2012)