Réforme et simplification de l’Octroi de Mer : la conférence de Sophie BESSON

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C’est à la demande de la CCIM que Sophie BESSON, Responsable du Pôle Economique des Douanes de Martinique, a exposé la réforme et la simplification de l’Octroi de Mer qui touchera de nouvelles entreprises à compter du 1er janvier 2016, compte tenu de l’abaissement du seuil de chiffre d’affaires de production à 300.000 € (au lieu de 550.000 €) des entreprises assujetties.

1. Qu’est-ce que l’octroi de mer ?
2. Le nouveau cadre juridique de l’octroi de mer
3. L’octroi de mer interne sur la production locale
4. L’octroi de mer externe sur les importations

 

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