WEBINAIRE – Activité partielle : éclairages de la DIECCTE Martinique

Près de 150 professionnels ont participé au Webinaire avec la DIECCTE organisé par Contact-Entreprises et la CPME sur les conditions de mise en place d’activité partielle dans les entreprises martiniquaises, face aux difficultés engendrées par la crise sanitaire actuelle.

Les questions des entreprises ont essentiellement porté sur la procédure à suivre pour déclencher le dispositif d’activité partielle, sur les congés payés, et sur la paie de mars.

La procédure à suivre

Les entreprises doivent s’inscrire sur www.activitepartielle.emploi.gouv.fr

Compte tenu de l’afflux de demandes des derniers jours, le système est saturé mais tout devrait rentrer dans l’ordre d’ici le milieu de la semaine prochaine. Une fois inscrite, l’entreprise recevra par mail (normalement sous 48h) les codes qui lui permettront de déposer une autorisation de recours à l’activité partielle, plafonnée à 1000 heures par salarié par an.

Certains professionnels ont signalé que les entreprises disposant de plusieurs SIRET et d’une seule adresse mail ont été bloquées par le système. Ce point devrait être réglé rapidement.

Les entreprises obligées de fermer sont éligibles de droit. Les dossiers de celles dont l’activité est maintenue seront analysés au cas par cas. Elles devront préciser les causes et l’ampleur de la baisse d’activité qu’ils rencontrent, ou les motifs les ayant contraintes à fermer (fermeture de leurs fournisseurs, de leurs distributeurs…).

Attention, les salariés en télétravail (à temps plein) ou restant à la maison pour garder leurs enfants, ou exerçant leur droit de retrait ne peuvent pas bénéficier du dispositif de chômage partiel.

Quels contrats de travail sont concernés ?

Tous les salariés ayant un contrat de travail de droit français sont concernés par cette mesure : CDI, CDD, temps partiel, apprentis, contrats de professionnalisation.

Quid des congés payés ?

À ce jour, l’employeur ne peut pas obliger le salarié à poser des congés payés dans le cadre des contraintes de confinement et du chômage partiel. Il est en revanche possible d’ouvrir des négociations en direct avec ses salariés.

Si le Sénat autorise l’employeur à imposer la prise d’une semaine de congés payés pendant la période de confinement, cet amendement n’a pas encore été voté à l’Assemblée nationale.

Vous avez d’autres questions ?

Vous pouvez les poser par mail à la DIECCTE qui vous répondra dans les meilleurs délais au service activité partielle : 972.activite-partielle@dieccte.gouv.fr

Vous pouvez aussi nous les faire remonter et nous nous chargerons de les transmettre à la DIECCTE avec laquelle nous sommes en contact permanent : info@contact-entreprises.com

Vous pourrez accéder à ce webinaire, à partir de 14h30 ce vendredi 20 mars 2020.

Pour participer : https://meet.google.com/gij-tbji-ymq