Jean CRUSOL, président de la commission des affaires économiques du Conseil Régional, décrypte ci-dessous le Compte Administratif de la collectivité martiniquaise. Une tribune « politique » qui tente de mettre en exergue les qualités de gestion de la Région dans un contexte économique déprimé.
Définition :
Le compte administratif retrace la situation exacte et réelle des finances de la collectivité (opérations réalisées et les restes à réaliser). Il est élaboré par « l’ordonnateur » de la collectivité, c’est à dire le Président. Le compte administratif doit correspondre au compte de gestion, établi parallèlement par le comptable de la collectivité. Il doit être adopté par l’Assemblée au plus tard le 30 juin suivant la clôture de l’exercice.
Le contexte politique :
En juin dernier, la Région publiait, la « Martinique, région la mieux gérée de France », selon des données relevées sur le très sérieux décomptes-publics.fr. Selon le classement de ce site, en 2012, la Région Martinique est, avec une moyenne de 8/10, en première position pour sa gestion, devant toutes les régions de France !
La réaction de l’opposition « MIM et sympathisants » ne s’est pas fait attendre, réfutant via un communiqué les éléments de l’article rendant compte de la très bonne gestion de la collectivité régionale pour l’année citée, indiquant que les indicateurs pris en considération correspondent aux années de gestion de leur mandature. Qu’en est-il exactement ?
Des emprunts nécessaires et judicieusement mobilisés :
L’opposition prétend que la région a contracté un « énorme » emprunt « inutile » de 92 millions d’euros, puisqu’il n’a pas été utilisé en cours d’année et mobilisé en fin d’année et que certaines collectivités n’ont pas été en mesure d’utiliser la totalité des sommes qui ont été votées à leur intention.
La région a effectivement emprunté en 2011, 32,5 M€, puis, en 2012, 59,9M€. Ces sommes ont été divisées en 6 prêts étalés sur la période, de façon à éviter de payer des intérêts sur des sommes immobilisées. Ces emprunts sont venus compléter la capacité de financement propre de la région, pour lui permettre de porter l’investissement total à 192M€, une augmentation de près de 30% de plus qu’en 2009. Cette augmentation était indispensable pour soutenir l’activité déprimée par la crise, et éviter la récession. Et si certaines sommes votées pour les opérations menées en commun avec d’autres collectivités n’avaient pas encore été utilisées au moment de l’établissement du Compte Administratif, cela ne signifie pas qu’elles ne l’ont pas déjà été ou qu’elles ne le seront pas sous peu.
N’est-ce pas ce qu’on appelle une gestion financière judicieuse et rationnelle ?
Un excédent de clôture très limité :
L’opposition avance aussi, que l’actuelle mandature ne fait pas mieux que l’ancienne majorité, puisqu’elle accumule également des excédents considérables et que le Compte Administratif présente un « important » excédent de clôture de 23 millions d’euros.
Quelques précisions :
En premier lieu, il est important de souligner, aussi bien l’excédent que le déficit du compte administratif est à éviter. Le premier représente une non-utilisation des moyens dont a pu disposer la collectivité (ce qui pénalise l’activité et l’emploi), le second, un indicateur de mauvaise gestion (qui est sanctionné par les autorités de tutelle). C’est l’équilibre du compte administratif qui doit être recherché.
En second lieu, l’excédent ne doit pas seulement s’apprécier en chiffres absolus, mais aussi en comparaison avec les ressources totales disponibles. Au moment où la région affichait des excédents se situant entre 50 et 70 M€, le montant total des ressources budgétaires était inférieur à 300 M€, alors qu’aujourd’hui, les ressources budgétaires sont supérieurs à 400 €. Pour un budget de 300 M€, un excédent de 60 M€ représente 20%, mais pour un budget de 400 M€, un excédent de 23 M€ ne représente qu’un peu plus de 5%!
Sous la précédente mandature, s’il y a eu des excédents de clôture se situant entre 50 et 70 M€ dans la période précédant 2008, en 2009, c’est un déficit de clôture de 14 M€, que l’ancienne majorité a enregistré ! Elle s’est efforcée de le masquer et ce n’est qu’à postériori que cette tricherie a pu être éventée, grâce à l’audit financier que nous avons commandé.
Enfin, il faut rappeler la pratique de l’ancienne majorité qui consistait à faire voter une décision modificative (DM) du budget en fin d’année, décision modificative qui servait à éliminer les crédits inscrits pour améliorer artificiellement le taux d’exécution du budget. Cette pratique peu rigoureuse, voire malhonnête, a été désormais supprimée, et le modeste excédent observé aujourd’hui est l’expression stricte de la réalité, car aucune décision modificative n’est venue « améliorer » les chiffres en fin d’année!
Un excellent compte administratif :
Ces critiques injustifiées étant écartées, on peut affirmer que le compte administratif 2012 de la région présente de très nombreux points forts.
Tout d’abord globalement, le montant des dépenses réalisées sur l’année 2012 est de 374 M€, soit une augmentation de plus de 37% par rapport à 2009, et un taux de réalisation de 85%, contre 77% en 2009. Cet accroissement des dépenses représente une injection dans le circuit économique indispensable pour soutenir l’activité et éviter la récession.
Cet effort est d’autant plus remarquable qu’avec la mise en œuvre de la réforme fiscale voulue par le précédent gouvernement, ainsi que la crise qui sévit au plan français et européen, nous avons assisté à la stagnation des recettes propres de la région, et à la baisse de celles fournies par l’Etat (-14%). Les deux principales sources qui ont permis de réaliser cet effort sont :
- une meilleure récupération des fonds européens (+ 272%)
- et les recettes de l’emprunt (+362%).
Des détails qui donnent des raisons supplémentaires d’être satisfaits.
L’ensemble des dépenses d’interventions économiques ont représenté quelques 80% des dépenses totales, et de ce total, l’investissement pur, 192 M€, a représenté 64%. Ainsi, après le saut qualitatif réalisé dès 2011, – son montant passait alors de moins de 150M€ en 2010 à 200M€ -, l’investissement régional se maintient dans un palier supérieur à 190 M€!
Vu en termes sectoriels, l’image est encore parlante.
En 2012 :
- 22 M€ ont été consacrés à l’aménagement du territoire, soit 26% de plus qu’en 2009;
- 19 M€, à la santé et l’action sociale, 311% de plus;
- 17 M€ au tourisme, 74% de plus;
- 8,8M€ à l’environnement, 42% de plus;
- 5 M€ à la recherche et l’innovation, 499% de plus!
Quant aux routes : après un montant de près de 50 M€ en 2011, 78 M€ leur ont été consacrés en 2012. Cet effort soutenu a permis à la mandature actuelle de rattraper une grande partie du retard accumulé dans ce domaine par l’ancienne majorité. En 12 ans de mandature, ils avaient mis moins de 10 km de routes à 2 fois 2 voies. Un chiffre doublé en moins de 2 ans par l’équipe en place.
Un endettement mesuré et maîtrisé :
Une telle impulsion, cela est évident, n’aurait pas été possible sans le recours à l’emprunt. Aujourd’hui on peut affirmer que l’endettement de la région reste raisonnable, mesuré et maîtrisé. Le taux global d’endettement n’est à ce jour que de 46%, alors que la côte d’alerte ne commence qu’à partir 80%, et la capacité de désendettement régionale est à 1,3. C’est dire que grâce à son épargne annuelle, elle pourrait payer toutes ses dettes en moins d’une année et demie! Et la côte d’alerte se situe à 8 ans.
Bien sûr, ce changement de braquet en matière d’impulsion économique s’est traduit par un accroissement de la charge de travail administratif. A titre d’illustration, alors qu’en 2009, la région avait procédé à 5700 mandatements, au cours de l’année 2012, elle a dû en exécuter 11000, soit deux fois plus ! C’est pourquoi elle a dû procéder à de nouveaux recrutements, pour renforcer son encadrement, déjà reconnu insuffisant pour l’audit organisationnel réalisé en début de mandature.
De bons résultats malgré une conjoncture difficile :
Même si la région a quelques appréhensions lorsqu’elle parle de ses résultats, il est nécessaire de souligner quelques résultats appréciables qui ont été enregistrés par l’économie martiniquaise, et ceci malgré les contraintes et difficultés que lui impose la conjoncture internationale.
Dans le tourisme de séjour : le taux d’occupation hôtelière qui était de 59% en 2009, est passé à 69% au premier trimestre 2012 et à 78 % en 2013. De plus, la clientèle étrangère, gage de la diversification et de la stabilisation des marchés, s’est accrue de manière significative pour atteindre 18% en 2012.
Il n’est donc pas surprenant, dans ces conditions, que le très sérieux site décomptes-publics classe notre région en première position parmi les régions de France pour la qualité de sa gestion!
Jean CRUSOL
