Ce Mardi 9 octobre 2012, plusieurs organisations patronales françaises publient un communiqué intitulé « État d’urgence entrepreneurial ». Ce communiqué interpelle le gouvernement suite aux dispositions inscrites dans le projet de loi de finances (PLF) 2013. Voici le texte dans son intégralité :
La France a besoin aujourd’hui de tous les entrepreneurs et de toutes les entreprises pour créer de l’activité et de l’emploi.
Nous, représentants de toutes les entreprises, TPE-PME, start-up, ETI, investisseurs, grandes entreprises, nous sommes réunis de manière exceptionnelle ce soir. Ensemble, nous avons fait le point sur les conséquences du projet de loi de finances pour 2013, en particulier de la mesure envisagée sur les plus-values de cession d’actions et de droits sociaux.
Nous avons tous constaté que le dispositif proposé affecterait lourdement la stratégie de croissance des entreprises. Il lèserait durablement l’économie française. Les aménagements envisagés en matière de seuils et de durée de détention ne remettent pas en cause fondamentalement les principes de l’article 6 du PLF et conduisent à une impasse compte tenu de la diversité des situations des entreprises.
Ces dispositions, prises sans concertation, auraient des conséquences très néfastes en matière de développement économique, d’investissement et d’emploi.
Conscients de la gravité de la situation économique de notre pays, nous demandons solennellement aux pouvoirs publics de retirer le nouveau dispositif de taxation de ces plus-values.
Communiqué signé par:
- AFEP (Association française des entreprises privées) – Pierre Pringuet, président
- France Digitale – Marie Ekeland, coprésidente
- AFIC – Louis Godron, président
- Fédération Syntec – Jean-Luc Placet, président
- CroissancePlus – Olivier Duha, président
- #geonpi – Jean-David Chamboredon, porte-parole
- EDC (Les entrepreneurs et dirigeants chrétiens) – Robert Leblanc, président
- Medef – Laurence Parisot, présidente
- Ethic – Sophie de Menthon, présidente
- PME Finance – Jean Rognetta, président
- France Biotech – André Choulika, président
- Réseau Entreprendre – David Pouyanne, président
