Renaissance des Zones Franches Urbaines (ZFU) : une chance pour Fort-de-France !

REPERES :

1. Ce puissant dispositif législatif et fiscal avait été créé en novembre 1996 pour résoudre les problèmes des quartiers défavorisés et en grande difficulté économique. A ce jour, 101 ZFU existent en France y compris en Outre Mer ; ce sont en général des quartiers situés à la périphérie des Villes ou délimités par un périmètre rigoureux au centre des agglomérations ; au fil des années, les différents rapports émanant de commissions parlementaires (Sénat, Assemblée Nationale) et du CESE concluent tous à l’efficacité du dispositif : moins de pauvreté, plus d’emplois, baisse du chômage, moins de départ d’entreprises menacées par la baisse du pouvoir d’achat des habitants, multiplication des créations d’entreprises et intervention de l’ANRU pour la rénovation urbaine: réfection de l’habitat, des rues, création de rondpoints et de transports, ouverture de centres de soin et de collèges, etc… Bref, faire en sorte que les populations concernées retrouvent le goût de vivre et ne se sentent pas déclassées comparées à leur environnement immédiat dans des zones frappées par le déclin économique.
2. Les ZFU ça marche !

Chez nous, la ZFU de Dillon a créé des milliers d’entreprises et d’emplois depuis le 1er janvier 1997.

Rappelons que  ce dispositif  permet au entreprises et professions libérales de bénéficier de larges exonérations ou allègements sur (1) les charges patronales de sécurité sociale (2) les impôts fonciers et (3) les bénéfices (BIC et BNC).

Il existe d’autres organisations de la politique de la ville : ZUS, ZUS et  ZRR. Ces derniers sont en fait, les équivalents des ZFU mais pour les territoires ruraux. Les critères d’éligibilité sont différents de ceux des ZFU. Précisons que toute la Corse, la Guyane et les 2/3 du territoire national bénéficient de ce classement avantageux lié principalement à la densité de la population.

Bien entendu, on peut légitimement se poser la question de savoir pourquoi la Martinique comme la Guadeloupe et la Réunion, on été écartées de ce classement sachant qu’une partie importante de leurs territoires est largement éligible en raison d’une faible démographie.

La pauvreté et le sous développement sont malheureusement largement présents dans nos campagnes qui se dépeuplent à vue d’œil. Une bonne médecine fiscale et sociale redynamiserait ces territoires ruraux. Qui est prêt parmi nos communes ou les communautés de Communes à prendre l’initiative d’introduire une demande de classement auprès des pouvoirs publics largement justifiée ?

Las ! L’ancien Ministre de Ville M. Lamy, décide de transformer la politique de la ville en politique des quartiers dits « prioritaire » applicable dès le 1er janvier 2015. On supprime les strates compliquées, les ZFU, ZRR, ZUS, témoignage périmé du mille-feuilles à la française et on met en place un dispositif très social, simple à priori, pour 1300 quartiers (liste publiée par décret) qui bénéficieront à une population appauvrie. A cet effet seront créés des comités de quartiers composés de citoyens agissant bénévolement pour se mettre à la disposition des Municipalités. A la clef, création d’agence d’insertion pour les jeunes chômeurs, des crèches, des lieux de culture, etc… Louable approche mais rien pour les entreprises menacées sauf un allègement de leur fiscalité locale.

Le coup est rude pour nombre de municipalités qui espéraient, un jour, bénéficier d’une ZFU pour leurs quartiers sinistrés. En réaction, nombre de Maires et d’élus montent au filet, interpellent le gouvernement ce qui fait dire au Président de la République lors d’un voyage à Marseille, qui possède deux immenses ZFU :

Lors de sa visite le 3 juin, François Hollande avait été net : « Nous n’allons pas les remettre en cause ».

Fin décembre 2014 les ZFU (prolongées jusqu’en 2020) y compris les ZRR sont effectivement réintroduites dans le droit français… aux cotés de la nouvelle politique de la ville. On parle à présent de territoires  d’entrepreneurs. Depuis, M. LAMY a quitté le gouvernement et a été remplacé par M. KANNER également Ministre des Sports.

Cette volte-face est une opportunité à ne pas manquer: il faut bien comprendre toutefois que « prolongation » des ZFU signifie que toute nouvelle entreprise qui s’installera sur la zone franche de DILLON bénéficiera des allègements et exonérations prévues par le nouveau dispositif actualisé, pendant 5 ans à taux plein + 4 ans à taux réduit.

Mais si la « création » de nouvelles ZF n’est pas explicite dans le discours officiel, le Ministre de l’intérieur s’est dit favorable à l’ouverture de nouvelles ZFU… (FdF ?)

FORT DE FRANCE

Chacun sait que la ville capitale est dans une situation critique sur le plan de l’activité économique et que les commerces ferment à vue d’œil. (source TMC : 50 commerces disparaitraient chaque mois…). L’état d’appauvrissement est aussi visible que le délabrement des façades, des rues et de l’habitat. Une partie importante des 3500 commerces et services dont 1100 de la ville basse est menacée de disparition… Lors de la dernière réunion du l’UCF (Union des Commerçants Foyalais) on nous apprend que le chiffre d’affaires de ces derniers mois a baissé de 50% comparé à la même période de 2014 ! 1200 commerces inquiets sur leur avenir alors que des solutions existent qui pourraient arrêter leur inexorable déclin.

A différentes reprises, le centre ville avait l’occasion de passer en ZFU. Récemment, l’ancien Maire avait laissé entrevoir que toute la ville basse pourrait être érigée en ZFU. Malheureusement ses déclarations sont restées sans suite.

Aujourd’hui, sachons tirer partie de la prochaine visite du Président de la République et de la prorogation des ZFU jusqu’en 2020. Nous n’avons pas le droit d’échouer, nous devons sauver Fort de France et ses activités économiques.

Tous les parlementaires, les élus du Département et du Conseil Régional ne peuvent être que solidaires sinon unitaires pour que l’emblématique capitale de la Martinique retrouve sa prospérité passée.

Le formidable message envoyé par M. F. Hollande en juin 2014, est une occasion inespérée d’entendre, au cours de sa prochaine visite, l’annonce tant attendue :

« FORT DE FRANCE OBTIENDRA l’EXTENSION DE LA ZONE FRANCHE DE DILLON A L’ENSEMBLE DE LA VILLE »

Claude GELBRAS, Expert – le 6 Mai 2015